Constitution et buts |
L'Union des Français de Suisse, (ci-après dénommée U.F.S), regroupe des associations, sociétés et autres organismes français (ci-après dénommés "Associations"). L'U.F.S est régie par ses statuts et par les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse (Statuts Art.1) Les associations membres de l'U.F.S sont au nombre de 50.
L'U.F.S a pour but
Les associations représentées demeurent entièrement indépendantes. L'U.F.S n'exerce aucune ingérence dans leur fonctionnement, leur organisation, leurs manifestations et autres activités (status art. 2) |